Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Finance durable

Le 2 septembre 2020 le Grand-Duché du Luxembourg est devenu le premier pays européen et le premier pays au monde bénéficiant de la note AAA, à présenter son cadre de référence pour les obligations durables. Ce cadre de référence répond aux principes régissant les obligations vertes, sociales et durables de l’International Capital Markets Association (ICMA), le standard en la matière. Fidèle à sa réputation de précurseur, le Luxembourg y a par ailleurs intégré des critères d'éligibilité se conformant au maximum possible aux recommandations du rapport final du groupe d'experts techniques (TEG) sur la taxonomie de l'Union européenne. Dans ce même esprit, le cadre a été conçu pour se conformer au projet de norme européenne sur les obligations vertes (EU GBS).

Le lancement de ce cadre de référence, qui permettra l’émission d’obligations vertes, sociales ou durables (càd combinant les aspects verts et sociaux), s’inscrit dans la continuité des efforts entrepris depuis plusieurs années par le gouvernement luxembourgeois en matière de finance durable, et souligne à nouveau le rôle innovant et proactif du pays et de sa place financière, qui aujourd’hui est déjà une référence internationale dans le domaine des investissements durables. Anticipant les tendances actuelles du marché et des investisseurs orientés de plus en plus vers des investissements durables, le cadre permet au pays de se positionner avantageusement dans le monde de la finance de demain. Il contribue plus particulièrement au développement positif du marché d’obligations durables et accompagne la maturation de ce marché à l’échelle globale.

L’emprunt souverain durable finance ou refinance jusqu'en 2022, des investissements d'une valeur de 1,5 milliards d'euros, couvrant au moins 65 projets dans sept secteurs différents générant des impacts environnementaux et sociaux positifs.

Le 7 septembre 2020, le Luxembourg est ainsi devenu le premier pays au monde bénéficiant de la note AAA ayant émis une obligation souveraine durable. Cet emprunt de 1,5 milliard d'euros et d'une durée de 12 ans bénéficie d'un taux d'intérêt négatif de -0,123%. L'emprunt est coté à la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu), première plateforme au monde exclusivement dédiée aux instruments financiers verts, sociaux ou durables.

Le 7 septembre 2023, la Trésorerie de l’État a publié le troisième rapport d’allocation et d’impact de cette obligation durable, couvrant l’année 2022, tel que prévu par le cadre de référence.

Le rapport sur l’emprunt souverain durable fournit des détails sur l'allocation de 366 millions d'euros investis en 2022 ainsi que sur l'impact attendu de ces investissements. Au total, 1.5 milliards d’euros ont été investis sur la période 2018-2022

Ce troisième rapport marque ainsi la fin de la publication annuelle des rapports d’allocation et d’impact puisque le montant total de 1,5 milliards d’euros a été intégralement alloué à des projets verts et sociaux. Tel que stipulé dans son cadre de référence publié en 2020, le Luxembourg a ainsi réussi à maintenir son objectif d’attribuer l’ensemble du montant de l’emprunt obligataire à des projets endéans deux années budgétaires suivant l’émission de l’emprunt.

L'alignement du cadre et du rapport d'allocation a été évalué de manière indépendante par Sustainalytics, une société leader en matière de notation, de recherche et d'analyse ESG.

Plus d’informations sur le rôle précurseur du Luxembourg en matière de finance durable :

https://www.luxembourgforfinance.com/en/financial-centre/sustainable-finance/

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