L'administration

Historique

En 1852, lors du vote de la loi du 9 janvier 1852 sur la comptabilité de l’Etat, l’institution d’un service de Trésorerie avait été jugée superflue en présence de la faible importance des opérations. La Recette générale et les bureaux du département des finances suffisaient amplement à la tâche. Cependant, vers les années 1931, la nécessité d’un organisme spécial, indépendant de la caisse, s’avérait utile. La loi du 19 février 1931 concernant l'organisation de la Chambre des comptes et de la Recette générale statuait de sorte que dorénavant la Recette générale serait rattachée à la Chambre des comptes, sauf le service des opérations de caisse et de la conservation des fonds et des titres. Ce service resterait confié à la Caisse d’épargne sous la dénomination de Caisse générale de l’État.

A la suite de la séparation radicale des opérations de caisse et de comptabilité, opérée par la loi de 1931, la création d’un service spécial est devenue une nécessité inéluctable. Les études alors entreprises et la réforme envisagée consistaient dans la création d’un service de la Trésorerie relevant du département des finances et concentrant dans ses devoirs l’exécution de toutes les mesures concernant l’administration des finances de l’État, ainsi que la tenue d’une comptabilité générale, comprenant la comptabilité budgétaire et la comptabilité de la Trésorerie à la fois.

Le nouveau service sera l’organe de liaison entre le département des finances, la Caisse générale, les comptables de l’État et la Chambre des comptes. Cette solution vaudra la réalisation intégrale d’un principe fondamental de la gestion des finances publiques, s’analysant dans cette triple proposition :

aux caisses rien que les opération de caisse
au département des finances les opérations de la Trésorerie, avec le contrôle régulier des actes des comptables
à la Chambre des comptes le contrôle judicaire et supérieur de l’ensemble des services financiers

Toutes ces réflexions ont abouti au vote de la loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l’Etat. Le service de la Recette générale était dès lors divisé en deux services distincts :

La Caisse générale, qui reste confiée à la Caisse d’Epargne. Ses services comprennent toutes les opérations de caisse et la conservation des fonds et des titres
Le service de la Trésorerie qui est chargé des écritures de la Trésorerie, de la comptabilité générale des finances et de la surveillance de la gestion de la Caisse générale et des comptables de l’État

Enfin, par la loi du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'État, le service de la Trésorerie est reformée et donne naissance à la Trésorerie de l’État actuelle. La Caisse générale de l’État, dont le service était assuré jusqu’ici par la Banque et Caisse d’Epargne de l’État, est intégrée dans la Trésorerie de l’État. Par cette loi, la Trésorerie de l’État occupe dès lors une position clé dans la nouvelle organisation financière.

Missions

Caisse de consignation

La mission du département Caisse de consignation est triple :

recevoir les avoirs à consigner en vertu d’une loi, d’un règlement, d’une décision judiciaire ou administrative;
conserver en toute sécurité les avoirs consignés; et
restituer les avoirs consignés à leur ayants droit identifiés ou à l’État quand le délai de déchéance est atteint.

Comptabilité et Paiements de l'État

Le département Comptabilité et Paiements de l'État assure :

la tenue journalière de la comptabilité de l'État en centralisant l'intégralité des mouvements bilantaires et de pertes & profits ainsi que les mouvements sur les fonds de l'État ;
la tenue du plan de compte de l’État ;
l'exécution de la législation sur les saisies, cessions et sommations adressées par des créanciers ;
le paiement des ordonnances initiées par les ministères et administrations de l’État ;
le paiement des ordonnances initiées par les services de l'État à gestion séparée (SEGS) ;
la centralisation des recettes versées aux administrations (Administration des douanes et accises, Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA ainsi qu’ à l’Administration des contributions directes) ;
la comptabilisation des recettes non fiscales versées à l’État ;
le paiement des avances sur frais de route et rémunérations des agents de l’État ;
le recouvrement des créances de l’État ;
la tenue du registre et la gestion de base des fournisseurs de l'État.

Gestion financière

Le département Gestion financière :

assure la gestion des avoirs financiers de l'Etat et des engagements financiers de l'Etat ;
assure la gestion des fonds et des biens dont les lois ou règlements attribuent la conservation à l'Etat ;
doit être informée de toute émission d'une garantie financière par l'Etat et de toute prise de participation de l'Etat dans le capital d'un établissement, d'une société ou d'une institution de droit privé ou public, nationale ou internationale. Pour ce faire, elle tient les registres des garanties accordées par l'Etat, de ses participations et de ses autres avoirs financiers. Ce registre émarge notamment l'encours ainsi que l'échéancier des garanties accordées ;
conserve les titres constatant les participations de l'État ;
effectue le contrôle de la comptabilité des comptables extraordinaires et des comptables des services de l'État à gestion séparée.

Dernière modification le 16.03.2023