Missions

Caisse de consignation

La mission du département Caisse de consignation est triple :

• recevoir les avoirs à consigner en vertu d’une loi, d’un règlement, d’une décision judiciaire ou administrative;
• conserver en toute sécurité les avoirs consignés; et
• restituer les avoirs consignés à leur ayants droit identifiés ou à l’État quand le délai de déchéance est atteint.

Comptabilité et Paiements de l'État

Le département Comptabilité et Paiements de l'État assure :

• la tenue journalière de la comptabilité de l'État en centralisant l'intégralité des mouvements bilantaires et de pertes & profits ainsi que les mouvements sur les fonds de l'État ;
• la tenue du plan de compte de l’État ;
• l'exécution de la législation sur les saisies, cessions et sommations adressées par des créanciers ;
• le paiement des ordonnances initiées par les ministères et administrations de l’État ;
• le paiement des ordonnances initiées par les services de l'État à gestion séparée (SEGS) ;
• la centralisation des recettes versées aux administrations (Administration des douanes et accises, Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA ainsi qu’ à l’Administration des contributions directes) ;
• la comptabilisation des recettes non fiscales versées à l’État ;
• le paiement des avances sur frais de route et rémunérations des agents de l’État ;
• le recouvrement des créances de l’État ;
• la tenue du registre et la gestion de base des fournisseurs de l'État.

Gestion financière

Le département Gestion financière :

• assure la gestion des avoirs financiers de l'Etat et des engagements financiers de l'Etat ;
• assure la gestion des fonds et des biens dont les lois ou règlements attribuent la conservation à l'Etat ;
• doit être informée de toute émission d'une garantie financière par l'Etat et de toute prise de participation de l'Etat dans le capital d'un établissement, d'une société ou d'une institution de droit privé ou public, nationale ou internationale. Pour ce faire, elle tient les registres des garanties accordées par l'Etat, de ses participations et de ses autres avoirs financiers. Ce registre émarge notamment l'encours ainsi que l'échéancier des garanties accordées ;
  
• conserve les titres constatant les participations de l'État ;
  
• effectue le contrôle de la comptabilité des comptables extraordinaires et des comptables des services de l'État à gestion séparée.