Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)

Informations générales :

• Ministère de tutelle : Ministère des Finances
• Secteur économique : ADMINISTRATION PUBLIQUE
• Forme juridique : Établissement public
• Base légale : Loi du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier.
• Nombre de personnes employées : 901-1000
• Site web
• Rapport annuel

Missions / objets :

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) est l'autorité de surveillance du secteur financier luxembourgeois. Ses missions et son champ de compétence sont définis par la loi organique du 23 décembre 1998. La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) conduit ses missions de surveillance prudentielle et des marchés dans le but de contribuer à la solidité et à la stabilité du secteur financier et ce, exclusivement dans l'intérêt public. Dans le cadre de ses compétences, elle veille au respect, par les entités agréées et les émetteurs, des réglementations qui leur sont applicables, y compris celles visant à assurer la protection des consommateurs financiers et la prévention de l'utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme. La CSSF représente la supervision luxembourgeoise sur la scène internationale et européenne. Dans la poursuite de ses objectifs, la CSSF applique une approche prudentielle conforme aux normes internationales, en respectant le principe de proportionnalité et la met en œuvre avec professionnalisme, en vue d'une supervision indépendante, prospective et fondée sur les risques. La CSSF est transparente et favorise une communication efficace avec les parties prenantes du secteur financier tout en observant pleinement les exigences applicables en matière de secret professionnel. Elle accorde la plus haute importance à l'intégrité et à la responsabilité et met en œuvre son engagement et sa capacité d'adaptation pour atteindre ses objectifs. La CSSF s'engage à assurer une gestion saine et à remplir ses missions avec efficacité, dans un esprit de coopération tant en interne que sur le plan national, européen et international.

Données fondamentales :

• Nombre de parts sociales : 1
• Nombre de parts sociales souscrites par l'Etat : 1
• Taux de participation de l'Etat : 100. %

Conseil - Membres :

Présidente:

• Mme WIWINIUS Maureen  (État)

Administrateur:

• M. CROISÉ Daniel  (IRE)
• M. GRBIC Jerry  (ABBL)
• M. PEPIN Andy  (État)
• Mme TOUSSING Pascale  (État)
• M. WEYLAND Serge  (ALFI)

Direction - Membres :

• M. MARX Claude
  Directeur général
• M. FABER Jean-Pierre
  Directeur
• Mme KAUTHEN Françoise
  Directeur
• M. WAMPACH Claude
  Directeur
• M. ZWICK Marco
  Directeur