Société Internationale de la Moselle

Informations générales :

• Ministère de tutelle : Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
• Secteur économique : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée
• Nombre de personnes employées : Non déterminé

Missions / objets :

La Société Internationale de la Moselle (SIM) a été créée le 29 janvier 1957 afin de gérer le financement des travaux de canalisation de la Moselle. Elle a son siège à Trèves et les associées sont les trois Etats riverains mosellans Allemagne, France et Luxembourg. La gérance de la société se compose d’un gérant allemand et d’un gérant français. Elle collecte les péages payés par les bateaux circulant sur la Moselle internationale pour les redistribuer à l’Allemagne, la France et le Luxembourg selon la clef de répartition définie dans la Convention de la Moselle.

Données fondamentales :

• Capital social : 52.151.771,88 EUR
• Nombre d'actions émises : 10.200
• Valeur nominale d'une action : 5.112,92 EUR
• Nombre d'actions détenues par l'Etat : 200
• Taux de participation de l'Etat : 1,96 %
• Valeur nominale de la participation : 1.022.584 EUR