Centre Européen des Consommateurs GIE

Informations générales :

Ministère de tutelle : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Secteur économique : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Base légale : -
Nombre de personnes employées : 5-15
Site web
Rapport annuel

Missions / objets :

Dans le cadre des missions générales attribuées par la Commission européenne au réseau européen des Centres Européens des Consommateurs dont le CEC G.I.E. fait partie, le groupement a pour objet :

d’éduquer et d’informer le consommateur européen afin de lui permettre de profiter au mieux des possibilités offertes par le marché unique ;
de promouvoir les intérêts du consommateur en lui fournissant les informations pour effectuer en connaissance de cause des achats de biens et services de toute nature dans son État de résidence ou dans tout autre État membre de l’Union européenne ainsi que pour la protection de sa santé et de sa sécurité moyennant des actions d’information et d’éducation appropriées ;
d’apporter au consommateur l’assistance appropriée nécessaire en cas de problèmes ;
de diriger le consommateur, le cas échéant, vers un organe de résolution extrajudiciaire des litiges ;
de soutenir le consommateur, en ultime instance, pour la saisine des voies de recours judiciaires qui lui sont ouvertes pour le règlement des litiges. Le Centre assume également ses fonctions en tant que point de contact dans le cadre du Règlement européen relatif à la résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (ODR).

Axes stratégiques sur les prochaines années :

Le CEC et son équipe d’actuellement 10 juristes continuera sur les prochaines années d’assurer un service efficace vis-à-vis des consommateurs qui ont un litige de consommation avec une entreprise dans un autre État membre de l’Union européenne ou qui souhaitent obtenir une information relative au droit européen de la consommation. Il veillera à ce que le taux de réussite dans les dossiers transfrontaliers, c’est-à-dire le nombre des cas dans lesquels une solution à l’amiable avec l’entreprise dans un autre État membre a pu être trouvée, reste stable (actuellement ca. 60 %) ou bien soit encore amélioré. Le CEC continuera également d’être un partenaire solide du réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net). Le CEC continuera à remplir ses fonctions de point de contact ODR.

Données fondamentales :

Taux de participation de l'Etat : 50 %

Conseil de gérance - Membres :

Présidente:

Mme RIES Marie-Josée (État)

Vice-président:

M. HOFFMANN Nico (Secteur)

Délégué du Gouvernement :

M. GUROV Dominique (État)
Mme PHILLIPS Catherine (État)

Membre de Conseil de Gérance:

M. LASCHETTE Marcel (Secteur)
Mme ROSENBAUM Aline (Secteur)

Direction - Membres :

Mme BASENACH Karin
Directeur
Mme FREY Gaëtane
Directrice-adjointe

Dernière modification le 17.01.2024