Prêts bancaires COVID-19

Régime de prêts bancaires garantis par l'Etat luxembourgeois dans le cadre de la pandémie Covid-19

Le régime des prêts garantis a été annoncé le 25 mars 2020 dans le cadre du programme de stabilisation de l’économie et instauré par la loi du 18 avril 2020. L’Etat garantit 85% du montant nominal des prêts bancaires accordés aux entreprises et ce à hauteur de 2,5 milliards d’euros.

Sous ce régime, les banques participantes ont eu la possibilité d’accorder des crédits garantis aux entreprises touchées par la crise jusqu’à concurrence de 2,94 milliards d’euros (85% x 2,94 = €2,5 milliards).

Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2020, le régime a été prolongé de 6 mois à deux reprises. Ainsi l’État a pu accorder une garantie sur les prêts accordés par des établissements de crédit entre le 18 mars 2020 et le 31 décembre 2021.

8 banques avaient signé une convention avec l’Etat luxembourgeois afin de pouvoir offrir des prêts garantis par l’Etat. Il s’agit des banques suivantes : BCEE, BIL, Banque de Luxembourg, Banque Raiffeisen, BGL BNP Paribas, ING, Bank of China, Banque BCP.

Depuis le 30 avril 2020, la Trésorerie reçoit de manière quotidienne un rapport des banques participant au régime de garantie mis en place suite à la pandémie du COVID-19. Le premier prêt sous ce régime instauré en tant que réponse à la crise sanitaire et économique sans précédent a débuté le 05 mai 2020.

Au regard de l’amélioration progressive de la situation économique, le régime de prêts garantis n’a pas été prolongé au-delà de la date butoir du 31.12.2021. Ainsi, aucun nouveau prêt ne sera dorénavant accordé. Le reporting quotidien des banques continue néanmoins (au maximum encore 6 ans) jusqu’à ce que l’ensemble des prêts soit amorti.

La Trésorerie de l’Etat continue de faire un monitoring quotidien des reportings reçus afin de faire le suivi de l’évolution des prêts garantis, notamment en termes de montants restant dus, respectivement afin de surveiller les éventuels futurs appels à garantie.

Encours des prêts bancaires COVID-19 garantis par l'Etat

L'encours total des prêts accordés sous ce nouveau régime est de 201,0 millions EUR au 30.11.2024.
La garantie de l’Etat (85%) porte ainsi sur un montant total de 170,9 millions EUR.