Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Société Nationale de Circulation Automobile, Sàrl

Informations générales :

  • Ministère de tutelle : Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
  • Secteur économique : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée
  • Nombre de personnes employées : 101-200
  • Site web

Missions / objets :

Réception et contrôle des véhicules routiers en vue de leur mise en circulation, réception d’équipements techniques et industriels, exercice des tâches administratives et autres en matière de conduite automobile ou en matière d’amélioration de la sécurité et des conditions d’environnement, ainsi que toutes autres activités susceptibles de contribuer directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou d’en faciliter la réalisation.

L’État délègue à la SNCA les missions suivantes:

  • Organisation de la réception nationale (agréation) et de l’immatriculation des véhicules routiers;
  • Organisation des examens théoriques et pratiques en vue de l’obtention d’un permis de conduire;
  • Gestion des documents administratifs relatifs aux permis de conduire ainsi que la délivrance des permis de conduire;
  • Gestion des documents administratifs relatifs aux cartes à mémoire pour les tachygraphes électroniques ainsi que la délivrance de ces cartes;
  • Gestion des banques de données nationale des véhicules routiers et de leurs propriétaires, des permis de conduire et des cartes pour tachygraphes électroniques et de leurs titulaires;
  • La gestion du contenu de la plate-forme de communication électronique;
  • Missions dans le domaine du transport de matières dangereuses par route, par rail ou par voie navigable;
  • Participation dans des groupes de travail de l’Union européenne;
  • Mission dans le domaine du transport par route des denrées périssables (ATP);
  • Réception des taximètres.

Axes stratégiques sur les prochaines années :

La SNCA lance un vaste programme de réforme afin d’améliorer le service offert aux citoyens et aux professionnels. Dans le cadre du projet « Digital First » la SNCA va dématérialiser la plupart des démarches et sera accessible 24h/24, 7j/7. Le citoyen pourra effectuer ses démarches depuis son domicile et pourra dialoguer avec la SNCA sans se déplacer.

La SNCA va développer des plateformes informatiques permettant de récupérer les données électroniques fournies par le citoyen et ainsi augmenter la rapidité de traitement des dossiers. De nouvelles plateformes de communications et d’échanges de services vont être mises en place afin de répondre aux besoins des clients professionnels et de leur faciliter les démarches administratives.

  • Cessation de l’activité du conseiller à la sécurité.
  • Mise en place d’un archivage électronique des dossiers gérés pour le compte de l’État.
  • Optimisation des coûts des prestations.
  • Développer de nouveaux processus pour diminuer les temps d’attente.

Données fondamentales :

  • Capital social : 6.000.000 EUR
  • Nombre d'actions émises : 1.000
  • Valeur nominale d'une action : 6.000 EUR
  • Nombre d'actions détenues par l'Etat : 750
  • Taux de participation de l'Etat : 75. %
  • Valeur nominale de la participation : 4.500.000 EUR

Conseil d'administration - Membres :

Président:

  • M. PHILIPPE Pol  (État)

Administrateur:

  • M. BELLI Rudi  (BCEE)
  • M. DISIVISCOUR Alain  (État)
  • M. LENTZ Frank  (Fédération des Artisans)
  • Mme MEDINGER Isabelle  (État)
  • M. RIES Antoine  (Confédération luxembourgeoise du Commerce)
  • M. STAUS Guy  (État)
  • Mme STEICHEN Michelle  (État)
  • Mme WAMMER Carole  (État)

Direction - Membres :

  • Mme ENGELKE Catherine
    Membre
  • M. RUGGIU Manuel
    Membre
  • M. FERNANDEZ Florent
    Membre

Dernière modification le

Données fournies par le ministère de tutelle, respectivement le ministère compétent.

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